Ali Chelli

1 nomination au Journal Officiel

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Type d'acte :

Année :

2001

1 nomination

Nomination

11 août 2001·Article JO

membres du Comité national de suivi à compter de la date d'effet du présent arrêté représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Duréeun an

Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles