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JO
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André Cuinet

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

4

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1997
1999

1999

2 nominations

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Franche-Comté Doubs Titulaire

1997

1 nomination

vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier

au Comité national de l'eau au titre des représentants des collectivités locales Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse représentants des autres collectivités territoriales Suppléant

1993

1 nomination

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements FRANCHE-COMTÉ Doubs Titulaire

Début26 août 1993

1992

3 nominations

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse représentants des collectivités locales

Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les collectivités territoriales

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les départements Doubs Titulaire