Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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André Delépine

8 nominations au Journal Officiel

8

Total

7

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1991
1994
1997
2012
2014
2016
2020

Catégories

Notaire

2020

1 nomination

Promotion

15 octobre 2020·ArticleJO

au grade d'adjudant

Début1 octobre 2020

2016

1 nomination

Prime

12 août 2016·ArticleJO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

2014

1 nomination

Prime

16 janvier 2014·ArticleJO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

2012

1 nomination

Prime

15 février 2012·ArticleJO

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

1997

1 nomination

Conférés

30 janvier 1997·ArticleJO

ancien notaire

1994

1 nomination

Cessation

19 novembre 1994·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle André Delepine et Jacques Fauquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Résidence notarialeAudruicq (Pas-de-Calais)

Code département62

1991

2 nominations

Nomination

11 juin 1991·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeAudruicq (Pas-de-Calais)

Code département62

Cessation

11 juin 1991·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeAudruicq (Pas-de-Calais)

Code département62