André Lamoine

3 nominations au Journal Officiel

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Départ à la retraite

Type d'acte :

Année :

1996

3 nominations

Admission

24 octobre 1996·Article JO

À sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Début1 janvier 1996

Promotion

24 octobre 1996·Article JO

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

Début1 juillet 1996

Promotion

4 juin 1996·Article JO

au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat