Belgique Mons

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2001

2014

Type d'acte :

Année :

1 nomination

membre titulaire, et

membres du conseil d'orientation de l'École nationale supérieure de création industrielle

1 nomination

pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 3 128 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 991 01890

à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement