Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Benoît Jayez

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

8

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1990
2001
2003
2006
2007
2009
2010
2015

2015

1 nomination

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire

Fin31 décembre 2015

2010

1 nomination

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle 1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre du deuxième collège b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées

2009

1 nomination

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire

2007

2 nominations

titulaire

représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles pour l'Union confédérale des retraités Force ouvrière

Union confédérale des retraités Force ouvrière

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées

2006

1 nomination

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire

2003

1 nomination

membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière Titulaire

2001

1 nomination

membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du modifié sur la désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière membre titulaire

1990

1 nomination

membres des sections du Conseil économique et social (liste B) courant

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans