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JO
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Benoît Mignon

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1990
1994
2018

2018

1 nomination

Conférés

5 décembre 2018·ArticleJO

Charles, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon

Toulon

1994

2 nominations

Nomination

4 janvier 1994·ArticleJO

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire

Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

Nomination

4 janvier 1994·ArticleJO

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire

Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

1990

1 nomination

Nomination

7 octobre 1990·ArticleJO

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire

Début1 octobre 1990

Duréetrois ans

Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)