Benoît Narbey

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « Déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle

Défenseur des droits

chef du pôle « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

Défenseur des droits

responsable de la mission « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

Défenseur des droits

responsable de la mission « déontologie de la sécurité »

Défenseur des droits

secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité