Bernard Labrosse

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1996

1999

2002

Catégories

Suppléant

Organisations

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

Type d'acte :

Année :

2002

1 nomination

Nomination

28 septembre 2002·Article JO

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

1999

1 nomination

Nomination

4 novembre 1999·Article JO

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

1996

1 nomination

Nomination

27 septembre 1996·Article JO

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

1995

1 nomination

Nomination

19 mars 1995·Article JO

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)