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JO
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Bernard Schummer

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

5

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1993
2004
2006
2007
2012

2012

2 nominations

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Début30 septembre 2012

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2012

2007

1 nomination

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

2006

1 nomination

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

2004

1 nomination

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

1993

2 nominations

à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

Début2 janvier 1993

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1993 a été dressé