Bernard Wallon
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
3
Années actives
1
Promotions
5
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
1996
3 nominationsDélégation
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
1995
2 nominationsDélégation
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
1990
1 nominationNomination
Ligue des droits de l'homme
membres du Conseil national de la vie associative b) Sur proposition du ministre des affaires étrangères Titulaire