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JO
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Brigitte Arque

16 nominations au Journal Officiel

16

Total

7

Années actives

0

Promotions

16

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017

Catégories

2017

1 nomination

Délégation

Administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2016

2 nominations
Administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2015

2 nominations
Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Délégation

Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2014

3 nominations
Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2013

3 nominations
Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Délégation

Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2012

4 nominations
Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Délégation

Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

Délégation

Administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

2011

1 nomination
Administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses