Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Brigitte Chabé

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

7

Années actives

0

Promotions

12

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1995
1996
1997
1998
1999

Catégories

1999

1 nomination

Délégation

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

1998

2 nominations

Délégation

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

Délégation

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »

1997

2 nominations

Délégation

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

1996

3 nominations
Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

1995

2 nominations
Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

Délégation

Administration

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

1993

1 nomination
Administration

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

1992

1 nomination

Délégation

agent contractuel de catégorie A

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait