Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Brigitte Saunier

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2001
2018

Catégories

Tribunal

2018

1 nomination

Cessation

16 juin 2018·ArticleJO
JudiciaireGreffierTribunalTribunal de commerce

greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)

Nom alternatifBabelot

2001

2 nominations

Nomination

11 juillet 2001·ArticleJO
JudiciaireGreffierTribunalTribunal de commerce

greffière du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges)

Nom alternatifBabelot

Cessation

11 juillet 2001·ArticleJO
JudiciaireGreffierTribunalTribunal de commerce

greffière du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges)

Nom alternatifBabelot