Caroline Rilos Macias
33 nominations au Journal Officiel
33
Total
7
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
2026
2 nominationsHabilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
2025
6 nominationsHabilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
2024
5 nominationsHabilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
2023
5 nominationsHabilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
2022
7 nominationsHabilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
2021
4 nominationsHabilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
2020
4 nominationsHabilitation
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS