Christian Devis

1 nomination au Journal Officiel

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Préfet (région)

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Désignation

5 avril 2003·Article JO

représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant

comme représentants des usagers du système de santé 15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie

Début31 mars 2003

Duréeun an

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie