Claude Pascal

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

1993

2008

Type d'acte :

Année :

2008

1 nomination

Cessation

25 septembre 2008·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Nom alternatifArnaud

RésidenceVienne (Isère)

Code département38

1993

1 nomination

Promotion

2 avril 1993·Article JO

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

Début1 juin 1992

1992

1 nomination

Promotion

25 juin 1992·Article JO

complémentaire au titre de l'année 1992 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat