Code A.P.E

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris Accord dont l'extension est envisagée Avenant n° 4 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel non ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris Accord dont l'extension est envisagée Avenant n° 6 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP Accord professionnel du sur la formation continue dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (négoce et industrie) Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés relevant des activités suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP Accord dont l'extension est envisagée Avenant no 3 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel non ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris Accord dont l'extension est envisagée Avenant no 5 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris Accord dont l'extension est envisagée Avenant no 2 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris Accord dont l'extension est envisagée Avenant no 4 du à l'accord national du sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris Objet Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes