Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Côtes-d'Armor Lannion

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2004
2013

2013

1 nomination

sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Pierre Louis Patas d'Iliers, conseiller d'administration scolaire et universitaire, université Paris 1

Début1 juillet 2013

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

2004

1 nomination

d'une superficie totale de 5 462 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles cadastrées section E n°s 692, 1433, 1476 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Feu de Beg Leguer » sis à