Daniel Hatty

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

2005

2019

Catégories

Renouvellement

Type d'acte :

Année :

2019

1 nomination

Cessation

27 février 2019·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

RésidencePointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Code département971

2005

1 nomination

Nomination

18 mars 2005·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

RésidencePointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Code département971

1990

1 nomination

Nomination

24 octobre 1990·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceParentis-en-Born (Landes)

Code département40

RemplaceAnnie Silvestre