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JO
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Daniel Housset

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1994
1996
2001

2001

1 nomination

Désignation

titulaire

membres de la Commission nationale de la danse mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du modifié Personnalités qualifiées

Commission nationale de la danse

1996

1 nomination

membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Suppléants

Collège

1994

1 nomination

membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Personnalités qualifiées

Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse