Daniel Lefebvre

conseillers du commerce extérieur de la France 3° A l'étranger GABON

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016 De Barbeyrac Saint-Maurice Gautier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

au grade de major

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine pour la durée indiquée à l'article 1er I. - Représentants des armateurs b) Armement à la pêche et aux cultures marines

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT

membres du Conseil supérieur de la marine marchande 3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et des personnels portuaires

centre de formation, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 2001 (2e semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

patron à la pêche CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine pour la durée indiquée à l'article 1er I. - Représentants des armateurs b) Armement à la pêche

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

maréchal des logis-chef ; 32 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Haure (Sainte-Rose de Lima, Victor), adjudant 29 ans de services

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

C.G.T

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Transport fluvial Titulaires

à la section Transport fluvial Au titre de membres suppléants Salariés

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants

secrétaire général de la fédération des ports et docks C.G.T

au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences

président de société, ancien délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Etats-Unis) ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 25 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentant des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentant des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Titulaires

établissement technique, Bourges

pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1995

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

(C.G.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des collectivités locales représentants des organisations syndicales les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

major; 34 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

à la section Transport fluvial Au titre de membres suppléants Salariés

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant a) Officiers Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins 2. Représentants des marins a) Officiers Membres titulaires

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons B. - Au titre des salariés

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie Etat-major

(C.G.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants b) Représentants des personnels navigants Titulaires

(C.G.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants b) Représentants des personnels navigants Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants b) Représentants des personnels navigants Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants b) Représentants des personnels navigants Titulaires

maréchal des logis-chef; 32 ans de services

médaille militaire Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant 25 ans de services

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre 2. En ce qui concerne la marine de pêche b) Représentants du personnel navigant Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre 2. En ce qui concerne la marine de pêche b) Représentants du personnel navigant Suppléants

secrétaire général de la Fédération des ports et docks de la C.G.T

à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

(C.G.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer à compter de la date du présent arrêté 2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

transport fluvial (C.G.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande (C.G.T.)

à compter de la date de publication membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins