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JO
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David Capitant

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

6

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1998
2009
2010
2011
2015
2016

2016

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

professeur de droit public ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade de chevalier

2015

1 nomination

professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

2011

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

professeur des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

2010

1 nomination

professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

2009

1 nomination

professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

Début11 janvier 2009

1998

2 nominations

université Lille-II

en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

Début1 septembre 1998

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du dans la section Droit public