Elisabeth Guigou

ancienne ministre, ancienne députée de Seine-Saint-Denis, coprésidente-fondatrice d'une association à vocation européenne ; 49 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ancienne ministre, ancienne députée européenne, présidente-fondatrice d'une association pour la promotion européenne ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

députée de la Seine-Saint-Denis, présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes les personnalités

Ecole nationale des chartes

Bureau de la mission d'information Vice-présidents

à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée auprès de l'Assemblée nationale

député

membres de la délégation française Les parlementaires suivants

ministre de l'emploi et de la solidarité

garde des sceaux, ministre de la justice

membre du Gouvernement Le Président de la République Vu le décret du modifié relatif à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres

garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

garde des sceaux, ministre de la justice

administrateur civil hors classe

afin d'exercer son mandat de député européen pour une durée maximale de cinq ans

ministre délégué aux affaires européennes

ministre délégué aux affaires européennes

membre du Gouvernement Le Président de la République Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres

Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes