Eric Boyon

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2022, les agents suivants

pilote instructeur

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale » la médaille de la sécurité intérieure III. – ECHELON BRONZE

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au directeur du patrimoine à l'effet : a) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenus au entre l'Etat et Réseau ferré de France, pour tout bien immobilier apporté en pleine propriété à Réseau ferré de France en application de l'article 5 de la loi du susvisée b) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenant entre Réseau ferré de France et la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), pour tous biens immobiliers visés par les arrêtés interministériels de transfert pris en application de l'article 63 de la loi no 2005-1719 du susvisée c) De demander la constitution de servitudes de toutes natures et d'accepter celles-ci au profit de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France, et notamment ceux dépendant du domaine public d) D'accepter la constitution de servitudes de toutes natures à la charge de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France sous réserve qu'elles soient compatibles avec leur affectation s'agissant de biens dépendant du domaine public Article 2 Le directeur du patrimoine peut déléguer sa signature aux collaborateurs de son choix ou donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires pour les compétences qui lui sont déléguées à l'article 1er ci-dessus

au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont l'objet concerne les activités des directions régionales et dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors taxes et inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes Article 3 Les délégations accordées par la présente décision sont exercées dans les conditions suivantes – le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés

au directeur général pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature Article 5 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur général

au directeur de la communication, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 300 000 euros hors taxes, ainsi que des marchés de fourniture liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes Article 3 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur de la communication

au directeur des projets de développement pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution – le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés

au directeur financier, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes Article 3 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur financier

au secrétaire général, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes Article 3 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au secrétaire général

au directeur des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros (H.T.), ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros (H.T.) Article 3 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur des ressources humaines

au directeur du patrimoine pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature Article 6 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur du patrimoine

au directeur de l'exploitation pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution – le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés

complémentaire au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves par ordre alphabétique, sortis en 1991 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)