Franck Beauvais
11 nominations au Journal Officiel
11
Total
2
Années actives
0
Promotions
11
Délégations
0
Distinctions
0
Organisations
Nominations par année
Catégories
2007
3 nominationsDélégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
DélégationMinistre chargé du budget
Délégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
2006
8 nominationsDélégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
agents de constatation ou d'assiette des impôts
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
Délégation
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts