Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins

18 nominations au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2019

2020

2021

Organisations

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Type d'acte :

Année :

2021

3 nominations

Composition

15 janvier 2021·Article JO

2. Le groupe de travail du comité national membres suivants Délibération no 2020-10-11 du portant composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée à l'unanimité Fait à Paris, le

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Charge

15 janvier 2021·Article JO

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités Délibération no 2020-10-10 du portant modification du règlement intérieur du comité national Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée à l'unanimité Fait à Paris, le

Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

Charge

15 janvier 2021·Article JO

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités Délibération no 2020-10-09 du précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif Nombre de voix « Contre » : 3 La délibération est adoptée sous la version présentée dans le scénario 5 Fait à Paris, le

Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités