Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Frédéric Ramon

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2016
2017
2020

Catégories

Notaire

2020

2 nominations

Nomination

11 mars 2020·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeBerck (Pas-de-Calais)

Code département62

Cessation

11 mars 2020·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeBerck (Pas-de-Calais)

Code département62

2017

2 nominations

Nomination

3 novembre 2017·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON

Résidence notarialeBerck (Pas-de-Calais)

Code département62

Cessation

3 novembre 2017·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON

Résidence notarialeEtaples (Pas-de-Calais)

Code département62

2016

1 nomination

Nomination

7 mai 2016·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON

Résidence notarialeEtaples (Pas-de-Calais)

Code département62