Geneviève Dautané

titulaire

Représentants du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation la composition au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentant de l'Etat représentant du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « commerce » représentants du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

Représentantes de la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation la composition Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du susvisé représentants de l'Etat a) représentants du ministre chargé de l'emploi sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » 4° Au titre du représentants de l'Etat a) représentants du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » 4° Au titre du instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat a) représentants de la ministre de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléante

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019 Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

titulaire

titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie 3° Au titre des représentants des pouvoirs publics a) représentants du ministre chargé de l'emploi sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)