Gérard Paganelli
15 nominations au Journal Officiel
15
Total
11
Années actives
2
Promotions
10
Délégations
0
Distinctions
0
Organisations
Nominations par année
Catégories
2019
2 nominationsRadiation
attaché d'administration hors classe
à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe
Admission
attaché d'administration hors classe
à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe
Début1 mars 2019
2016
1 nominationNomination
au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016
Début1 janvier 2016
2010
1 nominationDélégation
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
DélégationMinistre de la défense
2009
1 nominationDélégation
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
DélégationMinistre de la défense
2008
1 nominationDélégation
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de la défense
1997
2 nominationsDélégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
Délégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
1996
1 nominationDélégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
1995
2 nominationsDélégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
Délégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
1993
1 nominationDélégation
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
1992
1 nominationDélégation
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Contrôle et coordination de la liquidation
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
1990
2 nominationsInscription
tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi au titre de l'année 1988
Promotion
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 9 jours
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Début15 octobre 1988