Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Grégory Grattepain

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2021

Organisations

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

2021

1 nomination

Nomination

6 juillet 2021·ArticleJO

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 3. Au titre de SNCF Réseau sur proposition de SNCF Réseau

Duréetrois ans

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques