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JO
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Guy Cassoly

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1998
1999
2005
2008
2011
2014

Catégories

Renouvellement

Organisations

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

2014

1 nomination

Nomination

4 juillet 2014·ArticleJO

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Pyrénées-Orientales

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

2011

1 nomination

Nomination

7 juillet 2011·ArticleJO

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée Conseils généraux Pyrénées-Orientales

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

2008

1 nomination

Nomination

26 juin 2008·ArticleJO

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Pyrénées-Orientales

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

2005

1 nomination

Nomination

29 septembre 2005·ArticleJO

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des départements Pour la région Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Titulaire

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

1999

1 nomination

Nomination

1 octobre 1999·ArticleJO

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Titulaire

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

1998

1 nomination

Nomination

24 juin 1998·ArticleJO

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements Pyrénées-Orientales Titulaire

Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse