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JO
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Guy Ferté

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1994
1995
1997

Catégories

1997

1 nomination

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Commission nationale agricole de conciliation

1995

1 nomination

de Lamer (Pierre)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants

1994

1 nomination

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1o représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Commission nationale agricole de conciliation