Guy Ronco

15 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1994

1998

2001

2002

2004

2006

2007

2009

2010

2012

2014

2018

Catégories

Conseil d'administration Notaire Suppléant

Organisations

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Nomination

28 avril 2018·Article JO

AdministrationConseil d'administration

notaire assistant retraité

membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Début29 avril 2018

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

2014

1 nomination

Composition

29 avril 2014·Article JO

AdministrationConseil d'administration

notaire assistant retraité

Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

2012

1 nomination

Composition

13 juin 2012·Article JO

notaire-assistant à Meaux

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances susvisé Maître René LE FUR, notaire à Audierne

Jury de l'examen de contrôle des connaissances

2010

2 nominations

Renouvellement

2 décembre 2010·Article JO

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres Titulaires

Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

Composition

30 avril 2010·Article JO

AdministrationConseil d'administration

notaire assistant retraité

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I – Titulaires Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours

Début30 avril 2010

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

2009

1 nomination

Composition

15 juillet 2009·Article JO

notaire assistant à Meaux

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances susvisé II. – Suppléants

Jury de l'examen de contrôle des connaissances

2007

2 nominations

Renouvellement

18 novembre 2007·Article JO

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres Titulaires

Renouvellement

28 octobre 2007·Article JO

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres Titulaires

2006

1 nomination

Nomination

5 mai 2006·Article JO

AdministrationConseil d'administration

notaire assistant retraité

membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

2004

1 nomination

Renouvellement

28 octobre 2004·Article JO

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres Titulaires

2002

1 nomination

Composition

30 avril 2002·Article JO

AdministrationConseil d'administration

notaire assistant à Meaux

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres

Centre national de l'enseignement professionnel notarial

2001

1 nomination

Renouvellement

12 octobre 2001·Article JO

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres Titulaires

Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires