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JO
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Guy Seligmann

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1993
1994
2001
2007
2011

Catégories

2011

1 nomination

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires

Duréetrois ans

2007

1 nomination

au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique représentant des auteurs membre titulaire

2001

1 nomination

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires

Duréetrois ans

1994

1 nomination

à dater du présent arrêté membres de la commission créée par l'arrêté du précité

Duréeun an

Commission créée par l'arrêté

1993

1 nomination

à dater du présent arrêté membres de la commission créée par l'arrêté du précité

Duréeun an

Commission créée par l'arrêté