Hanane Hamouche

2 nominations au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2022

2023

Catégories

Délégation

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Délégation

20 avril 2023·Article JO

Administration

adjointe au chef du bureau de l'exécution financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice

2022

1 nomination

Délégation

4 octobre 2022·Article JO

Administration

adjointe au chef du bureau de l'exécution financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice