Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Huguette Nolin

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

2

Années actives

0

Promotions

5

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2005
2006

Catégories

Délégation

Organisations

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

2006

1 nomination

Délégation

22 janvier 2006·ArticleJO
Administration

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

DélégationMinistre chargé des transports

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

2005

4 nominations

Délégation

16 novembre 2005·ArticleJO
Administration

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

DélégationMinistre chargé des transports

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Délégation

27 septembre 2005·ArticleJO
Administration

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

DélégationMinistre chargé des transports

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Délégation

15 juin 2005·ArticleJO

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Délégation

6 avril 2005·ArticleJO

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)