Jack Lang

ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe. Chevalier du 5 janvier 1995

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)

dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13 Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas departage Conclusion Encadrer le pouvoir exécutif et clarifier, sans la rigidifier, la répartition des compétences en son sein émanciper le Parlement et lui reconnaître un rôle effectif de contrôle de l'action du Gouvernement conférer et garantir des droits nouveaux aux citoyens : telles sont les priorités que le Comité a dégagées de ses réflexions Il a élaboré les propositions correspondantes et les a rédigées en la forme de dispositions constitutionnelles lorsqu'elles lui ont paru en relever. Celles-ci sont au nombre de 77 et portent sur près de la moitié des articles de la Constitution. Il a par ailleurs indiqué les grandes lignes des lois organiques et des lois ordinaires dont il recommande l'adoption ou la modification Au cours de ses travaux, le Comité a relevé que le texte de la Constitution de 1958 mériterait, sur certains points, d'être réécrit. Au fil des révisions constitutionnelles, ont été insérées des dispositions sur la nature constitutionnelle desquelles on peut s'interroger l'ajout d'articles supplémentaires devrait normalement entraîner une nouvelle numérotation de l'ensemble des titres et des articles de la Constitution. Mais il n'entrait pas dans les attributions du Comité de procéder à la mise à jour que ces remarques justifieraient. Le pouvoir constituant pourra y procéder le moment venu, s'il l'estime utile L'essentiel de l'effort du Comité a porté sur le fond des réformes. Mises en oeuvre, elles moderniseraient et rééquilibreraient les institutions et la Ve République s'engagerait dans une voie nouvelle C'est à la démocratisation des institutions que le Comité s'est attaché. C'est cette démocratisation qu'il appelle unanimement de ses voeux A N N E X E 1 OBSERVATIONS PERSONNELLES

ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)

dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13 Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas departage Conclusion Encadrer le pouvoir exécutif et clarifier, sans la rigidifier, la répartition des compétences en son sein émanciper le Parlement et lui reconnaître un rôle effectif de contrôle de l'action du Gouvernement conférer et garantir des droits nouveaux aux citoyens : telles sont les priorités que le Comité a dégagées de ses réflexions Il a élaboré les propositions correspondantes et les a rédigées en la forme de dispositions constitutionnelles lorsqu'elles lui ont paru en relever. Celles-ci sont au nombre de 77 et portent sur près de la moitié des articles de la Constitution. Il a par ailleurs indiqué les grandes lignes des lois organiques et des lois ordinaires dont il recommande l'adoption ou la modification Au cours de ses travaux, le Comité a relevé que le texte de la Constitution de 1958 mériterait, sur certains points, d'être réécrit. Au fil des révisions constitutionnelles, ont été insérées des dispositions sur la nature constitutionnelle desquelles on peut s'interroger l'ajout d'articles supplémentaires devrait normalement entraîner une nouvelle numérotation de l'ensemble des titres et des articles de la Constitution. Mais il n'entrait pas dans les attributions du Comité de procéder à la mise à jour que ces remarques justifieraient. Le pouvoir constituant pourra y procéder le moment venu, s'il l'estime utile L'essentiel de l'effort du Comité a porté sur le fond des réformes. Mises en oeuvre, elles moderniseraient et rééquilibreraient les institutions et la Ve République s'engagerait dans une voie nouvelle C'est à la démocratisation des institutions que le Comité s'est attaché. C'est cette démocratisation qu'il appelle unanimement de ses voeux A N N E X E 1 OBSERVATIONS PERSONNELLES

ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)

membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République vice-présidents

député

membres de la délégation française Les parlementaires suivants

ministre de l'éducation nationale

délégués de la France à la 31e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 15 octobre au Chef de la délégation

Organisation des Nations unies (ONU)

ministre de l'éducation nationale

ministre de l'éducation nationale

membre du Gouvernement Le Président de la République Vu le décret du modifié relatif à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres

président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française Les parlementaires suivants

ancien ministre, professeur des universités

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de

ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de

ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

membre du Gouvernement Le Président de la République Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres