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JO
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Jacques Davy

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2018
2019
2022
2026

2026

1 nomination

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales II. - Au titre des représentants des professionnels Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

2022

1 nomination

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales II. - Au titre des représentants des professionnels Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

2019

1 nomination

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales II. - Au titre des représentants des professionnels Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

2018

1 nomination

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales