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JO
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Jacques Pasquet

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

10

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

3

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1995
1996
1997
1999
2000
2001
2002
2005
2011
2018

2018

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneurCitation

Sergent. Médaillé militaire du 13 octobre 1982

Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS Sans traitement

GradeChevalier

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2020

2011

1 nomination
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Olivier PASQUET, Patrick MATHIEU et Christophe SALICHON, huissiers de justice associés

RésidenceSaint-Etienne (Loire)

Code département42

2005

1 nomination

médecin, délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

Duréetrois ans

2002

1 nomination

délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

Duréetrois ans

2001

1 nomination

désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

2000

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien médecin, délégué national de la société internationale pour les droits de l'homme ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parPremier ministre

Années de service40

Années d'activité pro.40

1999

1 nomination

Société internationale pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes nommément désignées appartenant Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

1997

2 nominations

désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef ; 28 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Cité

Début31 décembre 1996

Années de service28

1996

1 nomination

Docteur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

1995

1 nomination

membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme