Jacques Pasquet
11 nominations au Journal Officiel
11
Total
10
Années actives
9
Promotions
0
Délégations
3
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Organisations
2018
1 nominationNomination
Sergent. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS Sans traitement
2011
1 nominationCessation
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Olivier PASQUET, Patrick MATHIEU et Christophe SALICHON, huissiers de justice associés
RésidenceSaint-Etienne (Loire)
Code département42
2005
1 nominationNomination
médecin, délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Duréetrois ans
2002
1 nominationNomination
délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Duréetrois ans
2001
1 nominationNomination
désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat)
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
2000
1 nominationNomination
ancien médecin, délégué national de la société internationale pour les droits de l'homme ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier
1999
1 nominationNomination
Société internationale pour les droits de l'homme
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes nommément désignées appartenant Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
1997
2 nominationsNomination
désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Décoration
adjudant-chef ; 28 ans de services
médaille militaire ARMEE ACTIVE Cité
Début31 décembre 1996
Années de service28
1996
1 nominationNomination
Docteur
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
1995
1 nominationNomination
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme