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JO
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Jean Bertolas

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2005
2006
2007

Catégories

2007

1 nomination

de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire

2006

2 nominations

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire

2005

1 nomination

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant

2004

1 nomination

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant

2003

1 nomination

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléante