Jean-Luc Tavernier

inspecteur général des finances. Chevalier du 26 juin 2002

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Au grade de commandeur

inspecteurs généraux des finances au service de l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre chargé de l'économie

Ecole polytechnique

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Chevalier du 3 avril 2012

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade d'officier

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre chargé de l'économie

Ecole polytechnique

inspecteur général des finances

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

commissaire général adjoint à l'investissement ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de chevalier

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er du présent décret

membres de la commission économique de la nation au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

inspecteur général des finances

commissaire général adjoint à l'investissement

inspecteur général des finances (tour extérieur)

directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

directeur du cabinet, à

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du ministre Directeur du cabinet

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale représentant du régime général de sécurité sociale Titulaire

École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne Représentants des caisses nationales de sécurité sociale Suppléant

directeur

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de la prévision et de l'analyse économique

directeur de la direction de la prévision

membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale personnes qualifiées

membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat

France Télécom

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 1er échelon à compter de la date du présent décret

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

directeur de la prévision

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Crédit lyonnais

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de la prévision

directeur à l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

membre du conseil d'administration de la SNPE représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Conseillers techniques administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

administrateur de l'I.N.S.E.E

auprès du ministre du travail et des affaires sociales Conseillers

Tableau d'avancement et arrêté du 7 janvier 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1993) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)