Jean-Michel Arnoux

29 juillet 2010

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police Liste principale

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police