Jean-Yves Guingand

à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du modifié précité

trésorier-payeur général de la Haute-Vienne ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade BUDGET Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de région

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges représentant de l'Etat

Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de LimogesAcadémie de Limoges

trésorier-payeur général de 3e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel

trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorier-payeur général, chef du service de la redevance

au nom du ministre de l'économie et des finances, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

trésorier-payeur général, chef du service de la redevance

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

trésorier-payeur général

agent comptable du groupement d'intérêt public Agence nationale de recherches sur le sida

trésorier-payeur général, chef du service de la redevance

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

trésorier-payeur général, chef du service de la redevance

au nom du ministre du budget, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision