Jérémie Kouzmine
35 nominations au Journal Officiel
35
Total
6
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
2026
2 nominationsHabilitation
juriste au service des contrôles - affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
2025
7 nominationsHabilitation
juriste au service des contrôles - affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles - affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
2024
8 nominationsHabilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
2023
9 nominationsHabilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
2022
8 nominationsHabilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Habilitation
à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du modifiée
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Habilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
2021
1 nominationHabilitation
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure