Léa Ployaert
3 nominations au Journal Officiel
3
Total
3
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
2025
1 nominationHabilitation
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Duréecinq ans
2023
1 nominationCharge
chef de l'unité Marché mobile et ressources rares
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 31 juillet au au nom de la présidente de l'Autorité les actes prévus par la décision du susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée
2020
1 nominationHabilitation
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Duréecinq ans