Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Léa Ployaert

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2020
2023
2025

2025

1 nomination

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

Duréecinq ans

2023

1 nomination

chef de l'unité Marché mobile et ressources rares

assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 31 juillet au au nom de la présidente de l'Autorité les actes prévus par la décision du susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée

2020

1 nomination

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

Duréecinq ans