Marcel Cunin

1 nomination au Journal Officiel

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Préfet (région)

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Désignation

5 avril 2003·Article JO

représentant le centre technique régional des organisations des consommateurs de Lorraine, suppléant

comme représentants des usagers du système de santé 12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine

Début31 mars 2003

Duréeun an

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine