Marie-Elisabeth Schmitt
7 nominations au Journal Officiel
7
Total
4
Années actives
1
Promotions
6
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
2022
1 nominationNomination
personnalité compétente en matière de navigation aérienne Membre suppléant
2020
3 nominationsDélégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2019
2 nominationsDélégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2018
1 nominationDélégation
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports