Michel Deville

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin

capitaine, transmissions ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est

dans le département du Bas-Rhin

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI)

est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du susvisé

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du susvisé

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux de classe normale affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de terre

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

à la direction nationale d'enquêtes fiscales

directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

transmissions

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant Les majors

Armée de terre

cinéaste

membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

cinéaste

membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités

Casa de Velazquez

transmissions

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train

Armée de terre