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JO
/

Michel Guedré

34 nominations au Journal Officiel

34

Total

15

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2004
2007
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

2021

1 nomination

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2020

5 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

2019

3 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

2018

6 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

2017

4 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

2016

2 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2015

2 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2014

2 nominations

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Habilitation

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2013

1 nomination

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2012

1 nomination

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

2011

2 nominations

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du à l'article 10 de la loi du

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du susvisée

2010

1 nomination

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du susvisée

2009

1 nomination

Habilitation

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du susvisée

2007

2 nominations

direction des relations avec les usagers et du contrôle

à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du modifiée le susvisée

direction de l'expertise informatique et des contrôles

à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du modifiée le susvisée

2004

1 nomination

direction de l'expertise informatique et des contrôles

à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du susvisée